Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – WiicMenu
Ces CGU s’appliquent aux utilisateurs finaux des menus et sites fournis par WiicMenu (consultation, réservation, participation aux jeux). Les relations commerciales B2B sont régies par les CGV.
1. Objet et acceptation des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés via les menus, pages et sites opérés par WiicMenu (SAS CRISICALL) pour le compte des restaurants partenaires. En accédant aux services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
En cas de contradiction avec d’autres documents, les CGU prévalent pour les utilisateurs finaux, tandis que les relations avec les clients professionnels (restaurants) sont régies par les CGV.
2. Identité de l’éditeur et hébergeur
Éditeur : WiicMenu, marque exploitée par SAS CRISICALL, 13 rue Sainte‑Ursule, 31000 Toulouse, France – RCS Toulouse 853 197 630 – [email protected].
Hébergeur : OVHcloud (France – UE).
3. Accès, disponibilité et mises à jour
Le service est accessible depuis des terminaux connectés à Internet. WiicMenu intervient selon une obligation de moyens et peut effectuer des mises à jour à tout moment pour des raisons techniques ou d’amélioration. Des indisponibilités temporaires peuvent survenir (maintenance, incidents).
Certains contenus (menus) sont fournis par les restaurants qui en assument la responsabilité éditoriale.
4. Règles d’usage et comportements interdits
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du service (attaques, surcharge, contournements).
- Ne pas collecter de données de manière automatisée sans autorisation (scraping).
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Respecter les lois applicables (notamment consommation d’alcool, âge légal, publicité).
5. Réservations
Le module de réservation est mis à disposition des restaurants. Le restaurant demeure seul responsable de la gestion de ses créneaux, de l’acceptation/annulation et de la communication avec vous. WiicMenu agit en qualité de prestataire technique (hébergement et transmission des demandes).
Les confirmations, rappels, modifications et annulations sont gérés par le restaurant ; WiicMenu ne garantit pas la délivrabilité des emails/SMS émis par des prestataires tiers.
En cas de retard ou d’absence (no‑show), le restaurant applique sa propre politique (ex. durée de maintien de table, annulation de la réservation, éventuelles conditions spécifiques). Le restaurant est seul responsable de la communication et de l’application de cette politique.
6. Jeux promotionnels (« Roue de la fortune »)
La participation est réservée aux personnes de 15 ans et plus. Les lots contenant de l’alcool ne peuvent être remis qu’à des majeurs. Aucune dotation n’est conditionnée à la publication d’un avis positif. Un règlement de jeu peut s’appliquer et être mis à disposition par le restaurant.
Le restaurant est responsable de la légalité de l’opération, de la disponibilité des lots et de leur remise effective.
7. Contenus, propriété intellectuelle et liens
Les contenus, logiciels, architectures, marques et logos affichés via le service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à WiicMenu et/ou à ses licenciés. Toute reproduction ou utilisation hors cadre d’usage est interdite.
Les contenus publiés par les restaurants (textes, images, prix, allergènes) engagent leur seule responsabilité. Le service peut contenir des liens vers des sites tiers ; WiicMenu n’est pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.
8. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. À titre indicatif, pour les données de réservation, le restaurant est responsable de traitement et WiicMenu agit comme sous‑traitant ; pour le marketing propre à WiicMenu, WiicMenu agit en responsable de traitement distinct.
10. Responsabilité et garanties
Le service est fourni « en l’état » et selon une obligation de moyens. WiicMenu ne garantit ni l’exactitude des contenus fournis par les restaurants ni la disponibilité continue du service. WiicMenu ne saurait être tenue responsable des services tiers (opérateurs email/SMS, hébergeur, plateformes publicitaires).
Dans la mesure permise par la loi, WiicMenu décline toute responsabilité pour les préjudices indirects (perte de chance, de données, d’image) et en cas de force majeure.
11. Modifications des CGU
WiicMenu peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à leur publication. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Toulouse, sous réserve des règles protectrices impératives applicables aux consommateurs.
13. Contact
Pour toute question, contactez : [email protected]. Pour les demandes liées aux données personnelles, consultez la Politique de confidentialité.
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